Accueil<\/a><\/p>\n\n\n\n MESKREASBUDGET propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles pour vous . <\/p>\n\n\n\n
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En visitant ce site et\/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre \u00ab Service \u00bb . Et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s suivantes (\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb, \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation \u00bb, \u00ab Conditions \u00bb). <\/p>\n\n\n\n
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Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs de ce site.<\/p>\n\n\n\n
Incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent , qui sont des vendeurs, des clients, des marchands .<\/strong><\/p>\n\n\n\nVeuillez lire attentivement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ou d\u2019utiliser notre site web. <\/p>\n\n\n\n
En acc\u00e9dant ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces CGV et d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n
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Vous ne devez pas acc\u00e9der au site web ni utiliser les services qui y sont propos\u00e9s . Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation sont consid\u00e9r\u00e9es comme l\u2019acceptation se limite express\u00e9ment \u00e0 ces CGV.<\/p>\n\n\n\n
Les nouvelles fonctionnalit\u00e9s et les outils qui seront ajout\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 cette boutique seront \u00e9galement assujettis \u00e0 ces CGV.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
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Article 1 \u2013 Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET , 7 rue marceau , 83460 Les Arcs de Mat\u00e9riel d\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 \u2013 Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros. La TVA ni est pas applicable, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n
En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine . Vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou taxes locales d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. <\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment . <\/p>\n\n\n\n
Le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET jusqu\u2019au paiement complet du prix.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes commandes se passent sur le site internet www.meskreasbudget.fr<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise . Et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement . De ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit . et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Validation de votre commande<\/strong><\/p>\n\n\n\nToute commande figurant sur le site Internet www.meskreasbudget suppose l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n
Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance. <\/p>\n\n\n\n
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes CGV, vous sera communiqu\u00e9 via l\u2019adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue par carte bancaire ou compte PayPal gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 PayPal Checkout.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation . Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs . (celui-ci peut vous \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 titre informatif) ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.\u00a0Sauf pour les produits personnalis\u00e9s .<\/p>\n\n\n\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s votre demande de r\u00e9tractation, cachet de la poste ou du transporteur faisant fois. Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es. Dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la r\u00e9ception de vos produits et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00e0 : <\/p>\n\n\n\n
La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles .<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
La fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
Article 7- Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\nNos produits sont propos\u00e9s tant qu\u2019ils sont visibles sur le site www.meskreasbudget.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et rembours\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
En outre, le site Internet www.meskreasbudget.fr n\u2019a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de 15 articles identiques et plus.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Livraison et Exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes commandes sont trait\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s. Ce d\u00e9lais est allong\u00e9 \u00e0 21 jours ouvr\u00e9e pour les commandes contenant de la personnalisation .<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande, dans un d\u00e9lai moyen de 3 jours ouvr\u00e9s pour les lettres suivies et 5 jours ouvr\u00e9s pour les autres transporteurs (Mondial Relay, Relais Colis).<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article L 138-2 du Code de la Consommation.<\/p>\n\n\n\n
En cas de livraisons par un transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison ou \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\nTous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 , suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par Mail dans le d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s la livraison.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026). Les frais d\u2019envoi sont \u00e0 la charge du client cependant en cas d\u2019erreur importante de notre part il peut vous \u00eatre propos\u00e9 la prise en charge des frais d\u2019exp\u00e9dition et\/ou de retour \u00e0 la r\u00e9ception du colis en parfait \u00e9tat et sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\nLes produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\nTous les \u00e9l\u00e9ments du site\u00a0www.meskreasbudget.fr\u00a0sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET. Les designs vendus ne sont pas reproductibles, leur utilisation est r\u00e9serv\u00e9 au cadre strictement personnel, tout entrave \u00e0 ce principe sera saisi par les tribunaux comp\u00e9tant.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. <\/p>\n\n\n\n
Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. <\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n\n\n\n
Article 14 \u2013 Archivage Preuve<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Les registres informatis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 MESKREASBUDGET seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
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MESKREASBUDGET Soci\u00e9t\u00e9 Auto-entrepreneur Si\u00e8ge social rue marceau , 83460 Les Arcs ;\u00a0 Adresse du courrier \u00e9lectronique meskreasbudget@gmail.com ; Boutique : http:\/\/www.meskreasbudget.fr RCS (ou R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers) de 978936441 Draguignan ; N\u00b0siret : 52078903300021 Le responsable de la publication personne physique est THEVENET Marion . Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur meskreasbudget . retrouvez […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":7097,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":2,"footnotes":""},"class_list":["post-5768","page","type-page","status-publish","hentry"],"blocksy_meta":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5768","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5768"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5768\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5777,"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5768\/revisions\/5777"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7097"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/meskreasbudget.fr\/accueil-2\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5768"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}